Mentions légales

A propos du site

Vous êtes actuellement connecté au site www.bourdet-avocat.fr.
L’ensemble des données et les informations présentes sur le site internet www.bourdet-avocat.fr sont mises à disposition du public par Mathieu Bourdet.
En consultant le site internet www.bourdet-avocat.fr, vous vous engagez à accepter les termes et les conditions contenus dans cette notice.

Éditeur

Mathieu Bourdet
Affaire personnelle – Profession libérale
Activité juridique (6910 Z) – Avocat au Barreau de Rouen
N° Siret : 52785086100032
37 Bis, rue Jeanne d’Arc – 76000 Rouen

Tél : +33 (0)2 35 00 40 50
Fax : +33 (0)2 78 77 05 05

Directeur de la publication : Mathieu Bourdet

Hébergement

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception et référencement du site

Première Place
SAS au capital de 4 860,00 €
Siège social : 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – France
Tél. : +33 (0) 3 89 60 71 61
contact@premiere.place
RCS Mulhouse 489 995 985
N° TVA : FR 12 489 995 985
www.premiere.place

Protection des données personnelles

Mathieu Bourdet accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site internet www.bourdet-avocat.fr.

Mathieu Bourdet, en qualité de Responsable de traitement, vous informe procéder au traitement de données à caractère personnel des internautes qui utilisent le formulaire de contact présent sur le site :

Quelles finalités ?

Ce traitement a pour objet la prise de contact et de rendez-vous par l’internaute avec Mathieu Bourdet. En aucun cas ce dernier ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celles explicitement annoncées sur le formulaire et acceptées par l’internaute.

Quelle base légale ?

L’internaute utilisant le formulaire a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour cette finalité en cochant la case « En envoyant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies, en ce compris les informations sensibles, soient utilisées dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.* » Cela permet à Mathieu Bourdet de s’assurer que les données personnelles qui lui sont transmises peuvent effectivement être utilisées pour les finalités explicitement annoncées sur le formulaire et acceptées par l’internaute.

Quelles données ?

Les données traitées sont les données d’identification de la personne, ses coordonnées, les informations qu’elle fournit dans son message. Certaines données (dont le champ de saisie du formulaire est marqué par un astérisque) sont obligatoires afin de permettre au Responsable de traitement d’exécuter la finalité du traitement.

Quels destinataires ?

Les données collectées sont susceptibles d’être transmises, outre au Responsable de traitement, aux membres du personnel du Cabinet (collaborateurs, juristes, assistants, stagiaires), et à ses sous-traitants (informatique), tous soumis au strict respect de la confidentialité des données.

Quelles durées de conservation ?

Les données que vous avez fournies sont conservées pendant la durée de la relation précontractuelle et de l’éventuelle relation contractuelle qui en découle le cas échéant, puis archivées durant le délai de prescription légale.

Transfert hors Union Européenne ?

Les données personnelles que vous avez fournies via le formulaire de contact sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans un pays tiers à l’Union Européenne. Mathieu Bourdet assure que ce transfert s’exerce vers un pays disposant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne ou à défaut, assure la mise en oeuvre de toutes les garanties appropriées exigées par la réglementation telle que la conclusion de clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en effectuant la demande via le formulaire de contact du site ou l’adresse postale de Maître Bourdet mentionnée ci-dessous.

Quelles mesures de sécurité ?

Les données personnelles recueillies sur le site www.bourdet-avocat.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. Soyez cependant vigilant, ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles lorsque vous utilisez notre formulaire. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, veuillez privilégier la voie postale.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de nous donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous
pouvez contacter Mathieu Bourdet via le formulaire de contact du site, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Mathieu Bourdet
37 Bis, rue Jeanne d’Arc
76000 Rouen

Après avoir exercé vos droits auprès de Mathieu BOURDET au préalable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07.

Cookies

Le site www.bourdet-avocat.fr utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur qui permettent au site de fonctionner de manière fluide et sécurisée (cookies de session et de sécurité) et qui enregistrent des informations sur la façon dont nos visiteurs consultent notre site (cookies de pistage). Cela nous permet par exemple de savoir quelles sont les pages les plus consultées par nos visiteurs et combien de temps ces derniers passent sur notre site.

En paramétrant votre navigateur, vous avez la possibilité de désactiver les cookies ou d’être alerté lorsque des cookies sont sur le point d’être téléchargés sur votre ordinateur. Cependant, la désactivation de tous les cookies pourrait vous empêcher d’utiliser correctement toutes les fonctionnalités de ce site. Nous vous laissons donc la possibilité de désactiver uniquement les cookies de pistage, ce qui ne gênera pas votre navigation (voir « Paramétrage des cookies » ci-dessous).

Google Analytics

Ce site utilise le service d’analyse web Google Analytics. Cela nous permet d’analyser la façon dont les internautes utilisent notre site afin de leur proposer une meilleure expérience de navigation. Pour ce faire, Google Analytics utilise des cookies de pistage permettant de suivre le parcours d’un internaute sur le site. Ces cookies sont conservés pour une durée de 13 mois.

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP pour ce site. Cela signifie que les adresses IP collectées par Google Analytics sont systématiquement raccourcies pour rendre impossible l’identification des internautes. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète peut être transférée sur un serveur de Google localisé aux Etats-Unis, et est ensuite raccourcie immédiatement sur celui-ci. Google utilise les informations récoltées via les cookies pour le compte de Mathieu Bourdet, dans le but d’analyser les habitudes de navigation des internautes et de fournir des rapports sur l’activité du site.

Google met à disposition des utilisateurs un plug-in pour leur navigateur leur permettant d’empêcher la récolte de données relatives à leur navigation sur les sites web utilisant Google Analytics.
Ce plug-in est disponible à cette adresse : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Paramétrage des cookies

Vous pouvez modifier ici vos paramètres de cookies pour ce site :

Réglage des cookies

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer, nous vous recommandons de consulter le site www.youronlinechoices.com, développé par l’organisme EDAA (European Interactive Digital Advertising Alliance).

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du contenu du site www.bourdet-avocat.fr, faite sans l’autorisation expresse de Mathieu Bourdet est illicite et constitue une contrefaçon.

Toute utilisation d’informations provenant du site www.bourdet-avocat.fr doit obligatoirement mentionner la source de l’information. L’adresse internet du site www.bourdet-avocat.fr doit impérativement figurer dans la référence.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Responsabilité

Le contenu et l’environnement des sites extérieurs auxquels le site www.bourdet-avocat.fr peut renvoyer (notamment par l’intermédiaire de liens hypertextes) n’engagent pas la responsabilité de Mathieu Bourdet.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents du site www.bourdet-avocat.fr est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Mathieu Bourdet et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

La responsabilité de Mathieu Bourdet ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

La consultation du site www.bourdet-avocat.fr présuppose que l’internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus.