Tribunal correctionnel

Le Tribunal correctionnel est la principale juridiction pénale.
 
Il a compétence pour connaître des délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves, trafic de stupéfiant, agressions sexuelles, homicides involontaires, abus de bien sociaux, blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à 10 jours, etc.) commis par des personnes morales ou physiques majeures.
 
Le Tribunal correctionnel juge également les contraventions connexes à un délit : A titre d’exemple, si un automobiliste qui commet un petit excès de vitesse (contravention) blesse également un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention.
 
La compétence du Tribunal correctionnel s’étend également aux co-auteurs et aux complices de délits.
 
S’agissant de la compétence territoriale, le Tribunal correctionnel territorialement compétent est celui, soit :
 
– Du lieu de l’infraction ;
 
– Du lieu de résidence de l'auteur présumé de l'infraction.
 
Le Tribunal correctionnel peut être saisi par le Parquet, un Juge d’instruction ou par toute personne victime d’un délit.
 
Les débats sont en principe publics mais le huit clos peut être demandé par certains victimes (mineurs, agressions sexuelles).
 
Le Tribunal correctionnel peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté, etc.), des amendes ou bien encore des peines complémentaires (interdiction d'exercer une activité professionnelle, annulation du permis de conduire, etc.).
 
Les jugements rendus par le Tribunal correctionnel sont susceptibles d'appel dans les 10 jours suivant le prononcé de la décision.
 
Les recours doivent être exercés devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel.