La rente accident du travail est versée à la victime d’un accident du travail si sa capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident.
Le gestionnaire des droits de sécurité sociale détermine le taux d’incapacité permanente de la victime qui permet, selon le cas, le versement d’un capital (pour une incapacité inférieure à 10 %) ou d’une rente (pour une incapacité supérieure à 10%).
Le taux d’incapacité est fixé en fonction de la nature de l’infirmité, de l’âge du salarié, de ses facultés physiques ou mentales et de ses aptitudes et qualifications professionnelles.
Le montant de la rente est calculé en fonction du taux d’incapacité retenu et de la moyenne des salaires des 12 derniers mois ayant précédé l’arrêt de travail.
La rente est due jusqu’au décès de la victime et est exonérée de CSG et de CRDS ; elle n’est pas non plus soumise à l’impôt sur le revenu.
