La quittance désigne un écrit par lequel un créancier signifie avoir perçu de la part d'un débiteur une somme d'argent correspondant à une partie ou à la totalité d'une dette dont ce dernier lui était redevable.
En d'autres termes, la quittance est une attestation écrite remise au débiteur par le créancier et reconnaissant que le premier s’est acquitté au profit du second du paiement, total ou partiel, d'une somme qui lui était due.
En matière de réparation du préjudice corporel, la quittance sera généralement régularisée par la victime au profit d’une compagnie d’assurances ou d’un fonds de garantie.
Le cabinet Mathieu Bourdet
Avocat à la Cour
Les domaines d'interventions principaux de Maître Bourdet sont l'indemnisation du préjudice corporel (droit des victimes) et le droit de la famille.
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