Préjudice économique (Poste de préjudice)

Le préjudice économique est un préjudice patrimonial des proches de la victime directe constitué par une perte de revenus du fait du décès de leur proche.

Les proches seront tout d’abord indemnisés de la perte de revenus résultant de l’interruption de leur activité professionnelle pour assister la victime directe avant son décès ou à l’occasion des obsèques.

Par ailleurs, les proches pour lesquels il existait une communauté de vie économique avec la victime directe (principalement le conjoint survivant et les enfants à charge et/ou vivant à domicile) vont également pouvoir être indemnisés des conséquences pécuniaires résultant du décès.

L’évaluation du préjudice économique consiste à rechercher la perte annuelle de revenus pour les survivants et à la répartir entre eux, en fonction de la durée pendant laquelle ils pourraient normalement y prétendre.

Ce préjudice est donc calculé en fonction des revenus de la personne décédée et de la perte qui résulte du décès pour ses ayants droit.