Juge d’instruction

Magistrat du siège (par opposition aux magistrats du Parquet) rattaché à un Tribunal judiciaire qui a la charge des enquêtes dans les dossiers les plus graves.

En matière criminelle, le Juge d’instruction est systématiquement saisi.

En matière délictuelle, un Juge d’instruction n’est saisi que dans les dossiers les plus complexes.

Le Juge d’instruction mène une information judiciaire à l’issue de laquelle il décidera soit d’un non-lieu, soit d’un renvoi devant une juridiction répressive.