Aussi appelée « instruction », l’information judiciaire est l’enquête qui est menée par un juge d’instruction pour permettre de déterminer l’existence d’une infraction et les conditions de sa commission.
Dans le cadre de l’information judiciaire, le Juge d’instruction va pouvoir réaliser lui-même un certain nombre d’investigations (par exemple procéder à des auditions, des confrontations, des constatations, des reconstitutions) et peut mandater des tiers pour qu’il soit procédé à certains actes (par exemple une enquête de voisinage confiée aux services de police sur commission rogatoire ou une expertise confiée à un expert en accidentologie, à un expert psychiatre ou psychologue).
A l’issue de l’information judiciaire, le Juge d’instruction rend :
- Soit une ordonnance de non-lieu, si les éléments réunis ne permettent pas de considérer qu’il existe des charges suffisantes pour renvoyer la personne mise en examen devant une juridiction;
- Soit une ordonnance de renvoi devant la juridiction répressive compétente.
