La rente accident du travail ou la pension d’invalidité versée à une victime par sa caisse de sécurité sociale doit se déduire des postes de préjudice « perte de gains professionnels futurs » et « incidence professionnelle ».
Cette rente accident du travail ou cette pension d’invalidité ont vocation à compenser la perte de revenus de la victime.
Au moment de l’indemnisation de ses préjudices, dans la mesure où une partie de sa perte de revenus est déjà compensée par l’allocation de la rente, elle se déduit des postes de préjudice professionnels qui seront indemnisés par l’assureur en vertu de la Loi Badinter.
Ce mécanisme est l’application directe du principe de réparation intégrale des préjudices qui implique que le responsable doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu’il en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime.
Cette dernière ne peut donc pas recevoir deux fois l’indemnisation d’un même poste de préjudice.
