Force majeure

La force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La force majeure est une cause d’irresponsabilité.

En matière contractuelle, un cocontractant peut être empêché d’exécuter son obligation contractuelle en raison d’un cas de force majeure (par exemple un incendie).

En matière délictuelle, la force majeure exonère également la personne qui cause un dommage (par exemple un conducteur qui provoque un accident du fait d’une tâche d’huile présente sur la chaussée).