A mi-chemin entre la tutelle et la sauvegarde de justice, la curatelle est une mesure judiciaire intermédiaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile.
La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante.
Il existe plusieurs degrés de curatelle :
– Curatelle simple : La personne peut accomplir seule les actes de gestion courante (dits actes d’administration ou actes conservatoires), comme la gestion du compte bancaire ou la souscription d'une assurance. En revanche, elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants (dits « actes de disposition »), comme par exemple, consentir à un emprunt.
– Curatelle renforcée : Le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses sur un compte ouvert au nom de celle-ci.
– Curatelle aménagée : Le juge énumère, au cas par cas, les actes que la personne peut faire seule ou non.
Le juge des tutelles fixe la durée de la mesure (au maximum 5 ans renouvelable) et désigne un (ou plusieurs) curateur(s) qui sera choisi en priorité parmi les proches de la personne à protéger.
