La cause étrangère est tout évènement, non imputable à l’auteur d’un dommage, dont la survenance a pour effet de rompre totalement ou partiellement le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.
La cause étrangère est susceptible de se manifester de différentes façons :
- Le fait d’un tiers : Un tiers peut avoir concouru à la réalisation du dommage, de sorte que s’il n’était pas intervenu, aucun fait n’aurait pu être reproché à celui qui a causé le dommage ;
- Le fait de la victime : La victime peut avoir contribué à la réalisation de son propre dommage ;
- Le cas fortuit : Il peut s’agir d’évènements naturels (inondation, tornade, évènement climatique) ou d’actions humaines collectives (grève, guerre, manifestation).
Lorsque la cause étrangère revêt les caractères de la force majeure, elle est de nature à exonérer le débiteur d’une obligation contractuelle ou l’auteur d’un dommage de sa responsabilité.
