Blessures involontaires

Les « blessures involontaires » constituent une infraction pénale qui implique de causer des blessures à quelqu’un, sans le vouloir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

La sanction encourue va être fonction de la gravité des blessures causées à la victime.