a
Accident de sport ou de loisir
Acte de reconnaissance de paternité
Acte sous seing privé (acte sous signature privée)
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Allocation d’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA)
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AAEH)
Article 700 du Code de procédure civile
b
c
CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats)
Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Cour Européenne des droits de l’homme
d
Déficit fonctionnel permanent (poste de préjudice)
Déficit fonctionnel temporaire (poste de préjudice)
Dépenses de santé actuelles (poste de préjudice)
Dépenses de santé futures (poste de préjudice)
e
Exécution forcée (décision de justice)
Exécution provisoire (décision de justice)
f
Faute inexcusable de l’employeur
Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
Frais d’obsèques (poste de préjudice)
Frais de logement adapté (poste de préjudice)
Frais de véhicule adapté (poste de préjudice)
Frais divers (poste de préjudice)
Frais divers des proches (poste de préjudice)
g
h
i
Incidence professionnelle (Poste de préjudice)
j
k
l
m
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
n
o
Obligation d’information (du médecin à l’égard du patient)
Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
p
Perte de gains professionnels actuels (Poste de préjudice)
Perte de gains professionnels futurs (Poste de préjudice)
Perte de revenus des proches (Poste de préjudice)
Préjudice d’accompagnement (Poste de préjudice)
Préjudice d’affection (Poste de préjudice)
Préjudice d’agrément (Poste de préjudice)
Préjudice d’établissement (Poste de préjudice)
Préjudice esthétique permanent (Poste de préjudice)
Préjudice esthétique temporaire (Poste de préjudice)
Préjudice permanent exceptionnel (Poste de préjudice)
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (Poste de préjudice)
Préjudice sexuel (Poste de préjudice)
Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs / hors consolidation (Poste de préjudice)
Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels pour les proches (Poste de préjudice)
Prestation de compensation du handicap (PCH)
q
r
Réparation intégrale des préjudices (Principe de la)
s
Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
Souffrances endurées (Poste de préjudice)
t
Tierce personne (Poste de préjudice)
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal du contentieux de l’incapacité
Tribunal paritaire des baux ruraux
u
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
v
Victime directe & victime indirecte (ou victime par ricochet)
