L’expertise médicale constitue, pour la victime, une étape nécessaire et fondamentale dans le processus de l’indemnisation d’un préjudice corporel car elle permet de lister, d’évaluer et de quantifier les préjudices indemnisables.
Si vous êtes victime d’un accident de la route, d’un accident sportif, d’un accident domestique, d’une erreur médicale, d’une agression physique ou sexuelle, d’un attentat ou plus généralement d’un évènement traumatique vous occasionnant des blessures corporelles et/ou psychologiques importantes, le recours à une expertise médicale est indispensable.
En effet, c’est en grande partie sur la base des conclusions médicales de l’expert, que vos préjudices (physiques, psychologiques, professionnels, financiers, moral, matériels, esthétique, etc.) seront chiffrés.
L’assistance d’un avocat en réparation du préjudice corporel est indispensable.
Au sommaire de cette page :
Pourquoi me propose-t-on une expertise médicale ?
Lorsque vous êtes victime d’un évènement traumatique (accident de la route, agression physique, accident de la vie, etc.) et que vous subissez des blessures corporelles graves, vous serez le plus souvent confronté à la nécessité de vous soumettre à une expertise médicale.
En matière de réparation du préjudice corporel, l’expertise médicale est la phase médico-légale de la procédure d’indemnisation. Elle est confiée à un médecin expert et a pour but de recenser, caractériser et d’évaluer les préjudices subis par la victime. C’est sur la base du rapport d’expertise qui sera rendu que le chiffrage des préjudices sera effectué.
L’expertise médicale est donc une étape primordiale dans le processus d’indemnisation.
Pourquoi faut-il être assisté par son avocat lors de l’expertise médicale ?
Tout d’abord, l’avocat va vous aider à fournir à l’expert tous les éléments qui vont lui permettre de prendre connaissance des préjudices que vous subissez : Il s’agit en premier lieu de tout ce qui concerne votre situation médicale, mais aussi votre situation personnelle, matérielle, professionnelle, familiale et organisationnelle.
A cet égard, l’assistance d’un avocat en réparation du préjudice corporel est fondamentale car il vous aidera à constituer votre dossier et à n’en oublier aucun élément pour que l’intégralité de vos préjudices soit prise en compte.
Ensuite, votre avocat sera attentif à ce qui sera évoqué lors de l’expertise et pourra intervenir s’il s’aperçoit que l’Expert oublie d’évoquer un poste de préjudice ou n’insiste pas suffisamment sur un autre, etc.
Enfin, l’assistance d’un avocat permet également que la victime ne se retrouve pas seule face à l’Expert et au médecin-conseil qui est systématiquement mandaté par la compagnie d’assurance. La victime se retrouve donc épaulée et son avocat pourra faire toutes observations utiles ou apporter la contradiction au médecin-conseil de la compagnie d’assurance.
Maître BOURDET accompagne systématiquement ses clients lors de l’expertise médicale et leur fait également bénéficier de l’assistance d’un médecin-conseil de victimes avec lequel il travaille depuis des années.
Cette combinaison d’une assistance juridique et médicale pour ses clients victimes lui permet d’obtenir des rapports d’expertises très favorables.
Cette assistance permet également aux victimes de bénéficier d’un soutien psychologique essentiel tout au long des démarches lourdes et complexes inhérentes au processus indemnitaire ; démarches qu’il permet de faciliter.
Il est donc impératif de se faire assister par des professionnels à votre service (avocat, médecin conseil) pour ne pas être indemnisé au rabais et être une nouvelle fois victime !
Expertise médicale amiable ou judiciaire ?
L’expertise médicale peut prendre 2 formes :
- L’expertise est dite « amiable » lorsque c’est l’assureur (celui de la victime ou du tiers responsable) qui l’organise. Elle sera alors dirigée par l’un des médecins experts travaillant avec la compagnie d’assurance ce qui pose de sérieuses difficultés quant au conflit d’intérêts qui en résulte.
- L’expertise est dite « judiciaire » lorsqu’elle intervient à la suite d’une décision de justice qui l’ordonne. Elle sera alors dirigée par un expert indépendant désigné par la Juridiction.
Maître BOURDET assure la défense de vos intérêts que le règlement de votre affaire s’effectue dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire.
La préparation de l’expertise médicale avec votre avocat
Compte-tenu du caractère décisif de l’expertise médicale, il convient de préparer celle-ci avec le plus grand soin. L’assistance de Maître BOURDET, Avocat à Rouen, qui intervient très régulièrement en matière d’indemnisation du préjudice corporel, vous sera extrêmement bénéfique.
La victime doit en effet apporter tous les éléments qui seront nécessaires au médecin expert pour rendre ses conclusions médico-légales.
Il s’agit, en premier lieu, du dossier médical qui comporte tous les éléments médicaux tels que les radios, scanners, IRM, comptes-rendus opératoires ou de consultations, bulletins d’entrée et de sortie, fiches de liaison SAMU, certificat médical descriptif, etc., mais pas seulement.
Nous vous demandons aussi des pièces justificatives auxquelles vous n’auriez pas pensé et qui seront très utiles pour caractériser vos préjudices.
Il est notamment primordial que l’expert ait également connaissance :
- Des divers frais assumés par la victime depuis le fait traumatique tel qu’un accident de la route ou une agression (factures de prothèse, d’assistance tierce personne, soins de nature psychologique, etc.)
- Des éléments de nature professionnelle en lien avec le fait traumatique (arrêts de travail, avis d’inaptitude ou avis d’aptitude avec réserve(s) de la médecine du travail, éléments relatifs à des éventuelles pertes de revenus, constatation d’une dévalorisation de la victime sur le marché du travail, augmentation de la pénibilité du travail, licenciement pour inaptitude, etc.)
- Des éléments démontrant les incidences du fait traumatique (agression, accident de la circulation, accident sportif, etc.) sur la vie personnelle de la victime (attestations de la famille et des proches, éléments prouvant une pratique sportive ou de loisir antérieure, etc.)
Maître Mathieu BOURDET, rompu à la défense des victimes de préjudices corporels, vous permettra d’anticiper et de préparer au mieux cette échéance importante que constitue l’expertise médicale.
Par ailleurs, Maître BOURDET a réussi, au fils des années, à s’entourer de médecins conseils spécialisés et indépendants des compagnies d’assurance que vous rencontrerez avant l’expertise médicale afin de vous préparer au mieux à cette étape fondamentale.
Le déroulement de l’expertise médicale
L’expertise médicale se déroule en présence de l’expert désigné, du médecin conseil de la compagnie d’assurance et éventuellement de l’avocat de la compagnie d’assurance, ce qui s’avère être extrêmement stressant pour la victime.
C’est pourquoi il est impératif que la victime soit également assistée de son avocat et de son propre médecin conseil pour ne pas se retrouver seule et impuissante dans une situation dont elle n’est pas coutumière et où elle ne maîtrise rien.
Une expertise médicale se déroule, la plupart du temps, selon le processus suivant :
- Evocation du cadre de l’expertise (amiable ou judiciaire)
- Rappel des termes de la mission technique de l’expert
- Rappel des circonstances du fait traumatique (accident de la route, agression, accident sportif, etc.)
- Rappel des éventuels antécédents médicaux de la victime
- Historique de la prise en charge (médicale et autre) de la victime
- Liste des doléances actuelles de la victime
- L’examen médical de la victime qui n’est réalisé que par des médecins : l’expert désigné bien sûr, mais également le médecin de la compagnie d’assurance et le médecin conseil choisi par la victime. Les avocats ne sont donc pas présents lors de cet examen
- Discussion entre toutes les parties et conclusions orales de l’expert. C’est notamment à ce moment précis que l’avocat de la victime et son médecin conseil seront d’une grande aide : ils s’emploieront à défendre au mieux les intérêts de la victime dans le cadre d’un débat contradictoire tant sur l’existence que sur l’importance des préjudices subis par elle.
Que se passe-t-il après l’expertise médicale ?
Une fois la réunion d’expertise terminée, l’expert devra adresser ses conclusions aux parties sous la forme d’un pré-rapport d’expertise. Des observations pourront y être apportées de part et d’autre, et l’expert y répondra dans son rapport définitif.
C’est au vu de ce rapport d’expertise médicale et sur la base de ses conclusions que la compagnie d’assurance proposera à la victime une offre indemnitaire (dont le montant est très souvent bien inférieur à celui auquel la victime peut réellement prétendre).
L’expert judiciaire dispose donc d’un pouvoir très important qu’il ne faut pas sous-estimer d’où la nécessité, pour la victime, de préparer scrupuleusement cette étape et de s’entourer à la fois de son avocat et d’un médecin conseil de victimes.
A ce stade de la procédure, le rôle de Maître BOURDET est essentiel puisque disposant des connaissances juridiques et de l’expérience nécessaire, il sera à même de vous indiquer si la proposition d’indemnisation qui vous est faite est cohérente ou non.
A défaut, Maître BOURDET négociera, sur la base de ce rapport d’expertise définitif, le montant de chaque poste de préjudice.
Si la négociation avec la compagnie d’assurance échoue, Maître BOURDET, Avocat de victimes de dommages corporels, sollicitera l’indemnisation de vos préjudices devant la juridiction compétente.
N’hésitez pas à contacter Maître Bourdet, Avocat à Rouen afin de lui exposer la situation dans laquelle vous vous trouvez ou la difficulté à laquelle vous êtes confronté.
