L’une des principales vocations du droit de la famille, est de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela implique notamment de lui permettre de conserver des liens avec tous les membres de sa famille à condition que ces relations ne soient pas contraires à son intérêt.
Malheureusement, au sein d’une famille, il n’est pas rare que les rapports se dégradent entre les générations, parfois jusqu’à la rupture totale de dialogue et de contact. S’agissant des rapports entre les grands-parents et les parents d’un enfant, il peut arriver que ces derniers usent de leur autorité parentale pour couper les liens familiaux à l’égard de l’enfant.
En pratique, la loi ne permet pas, sauf exceptions, d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants.
Bien évidemment, la loi n’impose pas aux grands-parents de voir leur petits-enfants et, de la même manière, un enfant peut également refuser de voir ses grands-parents sans que ce choix puisse être contesté.
Le Cabinet de Maître Bourdet, Avocat en droit de la famille, assiste très régulièrement des parents ou des grands-parents confrontés à des différends concernant les droits de visite des grands-parents sur les petits-enfants et/ou les droits d’hébergement des grands-parents sur les petits-enfants.
Le droit d’entretenir des relations avec l’enfant
L’article 371-4 du Code civil consacre le droit pour les grands-parents d’un enfant, (et d’une manière plus générale, pour ses ascendants), d’entretenir des relations personnelles avec lui qui se matérialise par un droit de visite et/ou un droit d’hébergement ainsi qu’un droit de correspondance.
Cependant, l’application de ce droit souffre une exception : lorsque le maintien des relations est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Chaque situation familiale étant particulière, les juges opèrent une appréciation souveraine de la situation, au cas par cas, et avec pour fil conducteur, l’intérêt de l’enfant.
A titre d’exemple, la jurisprudence a déjà refusé le droit de visite et d’hébergement des grands-parents en cas de passé familial trouble, d’un éloignement long de plusieurs années, mais également pour grands-parents dépendants et dans l’incapacité physique de s’occuper de leur petits-enfants.
Si les relations houleuses entre parents et grands-parents ne sauraient, en principe, faire échec au droit de visite et d’hébergement des grands parents, la réalité est souvent plus nuancée et le juge aux affaires familiales pourrait en décider autrement si cette mésentente produit des conséquences néfastes sur l’enfant.
Les grands-parents possèdent ainsi le droit d’entretenir des relations avec l’enfant ; droits qu’ils peuvent, le cas échéant, faire respecter en saisissant la justice.
Face à cette problématique, Maître Bourdet, Avocat en droit de la famille, étudiera les circonstances précises de la situation et vous conseillera au mieux de vos intérêts et avec le souci constant de l’intérêt de l’enfant dont il s’agit.
Maître Bourdet vous accompagne dans toutes les phases, amiables et/ou judiciaires de votre dossier.
La reconnaissance judiciaire du droit des grands-parents
Si les parents empêchent le maintien des relations entre leur enfant et ses grands-parents et si aucun accord ne peut être conclu à l’amiable, le recours à la médiation familiale peut être une option.
En cas d’échec, c’est le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant qui devra trancher la question des droits de visite et/ou d’hébergement des grands-parents.
En cas de procédure judiciaire, c’est aux parents qu’il appartiendra de démontrer que l’hypothèse de relations entre leur enfant et ses grands-parents est contraire à ses intérêts.
Le juge aux affaires familiales prendra en considération le contexte du litige afin de cerner au mieux l’intérêt de l’enfant avant de se prononcer et examinera notamment :
- L’origine du conflit opposant les parents et les grands-parents,
- Les solutions amiables antérieures éventuellement mises en place,
- L’état des relations avec les autres membres de la famille,
- L’audition de l’enfant (si celle-ci est possible) afin de prendre connaissance des souhaits de ce dernier,
- Le compte-rendu des éventuelles enquêtes sociales ou mesures d’expertises psychologiques antérieurement réalisées.
Si l’intérêt de l’enfant n’est pas menacé par l’existence de relations entre lui et ses grands-parents, le juge aux affaires familiales fixera les modalités de l’exercice du droit des grands-parents : droit de visite et/ou droit hébergement, chez eux ou dans un milieu « protégé » ou bien encore, un simple droit de correspondance.
Il convient également de rappeler qu’en la matière, une décision de justice n’est jamais définitive et que le juge aux affaires familiales pourra réexaminer la situation si un élément nouveau survient.
