Pourquoi demander un changement de prénom ?
Dans la mesure où il constitue un élément essentiel de l’identité d’un individu, tant sur le plan personnel que dans l’espace public, la modification d’un prénom peut parfois s’avérer utile voire nécessaire pour l’épanouissement, l’intégration familiale ou nationale.
Au gré des lois, le droit français a progressivement autorisé le changement de prénom, l’assortissant de conditions de fond et de forme plus ou moins drastiques. La dernière réforme issue d’une loi du 18 novembre 2016 en a simplifié les conditions.
Quelles sont les démarches à effectuer pour changer de prénom ?
Dans sa nouvelle rédaction, l’article 60 du Code civil autorise le changement de prénom par demande remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé.
La demande est remise par le représentant légal s’il s’agit d’un majeur sous tutelle ou d’un mineur. Dans ce dernier cas, son consentement personnel est requis s’il est âgé de plus de treize ans.
Si l’officier d’état-civil estime que la demande de changement de prénom ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le Procureur de la République. Il en sera de même s’il estime que cette demande est contraire à l’intérêt de l’enfant ou porte atteinte aux droits des tiers. Si le procureur de la République s’oppose au changement, alors le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales, qui tranchera la question.
La jurisprudence a pu reconnaître comme un intérêt légitime la rareté d’un prénom susceptible de générer des erreurs chez les tiers. Ainsi, Théophane a-t-il pu devenir Stéphane (arrêt de la Cour d’appel de Basse-Terre du 8 décembre 1997). De même, sont reconnus comme intérêt légitime :
- l’usage prolongé d’un autre prénom que son prénom d’origine (arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2013),
- le motif religieux ou identitaire (arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014),
- la francisation.
Il convient de préciser qu’il est toujours possible de reprendre son prénom d’origine, par la formulation d’une nouvelle demande, sous réserve que l’on justifie, là encore, d’un intérêt légitime.
Les modalités de la demande d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms sont identiques.
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