Lorsqu’un couple se sépare, que ce soit dans le cadre d’un divorce, de la rupture du concubinage ou de la rupture du pacs, le droit de la famille prévoit que chaque parent doit continuer de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
L’expression « pension alimentaire » est couramment employée pour désigner la somme d’argent donnée par l’un des parents à l’autre, après la séparation, pour les frais relatifs à leurs enfants communs.
Mais juridiquement, il s’agit d’une « part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants ».
Différence entre part contributive et pension alimentaire
La « part contributive » et la « pension alimentaire » sont distinctes car elles ne bénéficient pas à la même personne :
- La part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants correspond à la somme d’argent versée périodiquement par un parent à l’autre pour l’entretien et l’éducation du ou des enfant(s) qu’ils ont eu en commun ;
- La pension alimentaire correspond à la somme d’argent versée périodiquement par un (ex) époux à un autre, en exécution du devoir de secours existant entre les époux, dans le cadre d’une procédure de divorce.
La détermination de leur montant est cependant globalement soumise aux mêmes règles.
La fixation du montant de la part contributive / pension alimentaire est une source fréquente de conflit après la séparation.
Celui des parents chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement doit verser à l’autre parent une somme d’argent pour son entretien et son éducation.
Cette obligation découle de l’article 371-2 du Code civil qui dispose que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ».
Le montant de la pension alimentaire
Le montant de cette part contributive / pension alimentaire peut, bien évidemment, être amiablement déterminé entre les parents.
Mais à défaut d’accord, c’est au juge aux affaires familiales qu’il appartiendra de fixer le montant de la pension alimentaire / part contributive destinée à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Pour ce faire, 3 critères sont pris en considération par le Juge :
- Les ressources du débiteur de cette pension alimentaire / part contributive ;
- Les ressources du créancier de cette pension alimentaire / part contributive ;
- Les besoins de l’enfant.
L’ensemble des ressources des parents sont examinées (salaires, allocations et, plus globalement, toute sorte de revenus imposables) mais également les charges auxquelles chacun d’entre eux doit faire face et si l’un ou l’autre a refait sa vie (auquel cas, les revenus de l’autre membre du couple sont pris en considération).
Les besoins de l’enfant seront examinés en fonction du train de vie des parents, de son âge, de sa scolarité, de son état de santé, etc.
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Précisions utiles concernant la part contributive
- En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, il ne devrait, en principe, pas y avoir lieu à versement d’une pension alimentaire / part contributive dans la mesure où chacun de ces derniers est censé contribuer à part égale. Cependant, si l’un des parents dispose de ressources plus importantes que l’autre, il est tout à fait possible qu’il soit condamné à verser une part contributive / pension alimentaire à l’autre parent afin que le train de vie de l’enfant ne soit pas modifié selon qu’il vit avec l’un ou l’autre de ses parents.
- Il est toujours possible de modifier le montant d’une part contributive / pension alimentaire (augmentation ou diminution) en cas de changement significatif du montant des ressources perçues ou des charges exposées par l’un ou l’autre des parents ou bien encore en cas de changement des besoins de l’enfant (scolarité, santé, etc.).
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