Publié le 31 mars 2025 Responsabilité d’un élève d’auto-école impliqué dans un accident de la route (Cass. Civ. 2ème 10 octobre 2024)
Publié le 28 février 2025 Accident de ski, changement de trajectoire et cas de force majeure (Cass. Civ. 2ème, 19 septembre 2024)
Publié le 31 janvier 2025 L’offre d’indemnisation en matière d’accident de la route (Cass. 2ème Civ. 30 mai 2024, Crim. 18 juin 2024 et 2ème Civ. 20 juin 2024)
Publié le 31 décembre 2024 Accident de la route : Les « traits de personnalité » d’une victime sont sans incidence sur son droit à indemnisation (Cass. 2ème Civ. 11 juillet 2024)
Publié le 30 novembre 2024 Parents séparés et réparation des dommages causés par l’enfant mineur (Cass. Ass. Plé. 28 juin 2024)
Publié le 31 octobre 2024 Rappel de la définition du préjudice d’agrément (Cass. 1ère Civ. 26 juin 2024)
