Publié le 31 octobre 2024 Rappel de la définition du préjudice d’agrément (Cass. 1ère Civ. 26 juin 2024)
Publié le 30 septembre 2024 Indemnisation de l’accident survenu dans un parc d’attractions (CA ROUEN, Première Chambre Civile, 12 juin 2024)
Publié le 31 août 2024 Application du régime des accidents de la route à un piéton percuté par un tramway (Cass. Civ. 2ème 21 décembre 2023)
Publié le 31 juillet 2024 Accident de la route : quid du droit à indemnisation en cas de pathologie préexistante ? (Cass. 2ème Civ. 15 février 2024)
Publié le 30 juin 2024 Indemnisation d’une victime mineure brûlée par des cierges dans une basilique (Cass. Civ. 2ème 15 février 2024)
Publié le 31 mai 2024 Accident de la route et indemnisation des victimes en cas de relaxe par le Juge pénal (Cass. Ass. Plén. 14 avril 2023)
